PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1. Pourquoi réalisons-nous ce traitement de données personnelles et pour quelles finalités ?

Les données collectées au travers de ce formulaire nous permettent de vous proposer des offres personnalisées d'accès à internet, télécommunications et TV (« box » / « mobile »). Ce traitement vise à déterminer l'opérateur de télécommunications le mieux adapté à vos besoins spécifiques, parmi ceux auxquels vous avez accepté d'être mis en relation, et à lui transmettre vos coordonnées afin qu'il vous appelle par téléphone pour vous adresser une proposition commerciale, que vous restez libre de refuser.
Ce service est facultatif et gratuit.

2. Quelles données sont collectées ?

Des données d'identité (nom, prénom), des données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) et des données relatives à vos préférences en matière d'offres internet (type de connexion souhaitée, localisation, débit, mobile, durée d'abonnement, etc.), ainsi que les identifiants techniques relatifs aux publicités qui vous ont conduit sur notre site web, afin de mesurer la performance de ces campagnes.

3. Sur quelle base légale ?

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

S'agissant spécifiquement de la prospection commerciale par téléphone, votre consentement préalable est également exigé par l'article L. 223-1 du code de la consommation, dans sa rédaction en vigueur depuis le 11 août 2026.

N'étant pas opérateur de télécommunications, nous ne sommes pas en mesure de vous adresser nous-mêmes une offre commerciale : la base légale relative aux mesures précontractuelles n'est donc pas applicable.

4. Combien de temps votre consentement est-il valable ?

Votre consentement au démarchage téléphonique est valable un an à compter de son recueil. Il ne fait l'objet d'aucun renouvellement ni d'aucune reconduction tacite. Passé ce délai, aucun appel commercial ne peut plus vous être adressé sur ce fondement.

5. Comment retirer votre consentement ?

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, selon des modalités qui ne sont pas plus complexes que celles de son recueil, et notamment :

  • oralement, au cours de l'appel : le professionnel doit alors mettre fin à l'appel sans délai et cesser de vous contacter
  • Pour retirer votre consentement cliquez ici ou envoyer un email à dpo@needocs.com
Votre retrait est transmis sans délai au destinataire de vos coordonnées. Le retrait de votre consentement est une démarche distincte de la demande de suppression de vos données.

6. Accéder à la preuve de votre consentement

Sur simple demande, Pour demander la preuve de votre consentement cliquez ici ou envoyer un email à dpo@needocs.com , nous vous adressons gratuitement, sous 48 heures ouvrées, sur support durable et de manière individualisée, la preuve de votre consentement. Aucune création de compte client ni aucune démarche supplémentaire ne vous est demandée.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Vos coordonnées et vos réponses : un an maximum à compter de la collecte initiale, ou jusqu'au retrait de votre consentement.
  • La preuve de votre consentement au démarchage téléphonique : trois ans à compter de son recueil, conformément à l'article R. 223-2 du code de la consommation. Elle peut être conservée au-delà pour la seule durée nécessaire à l'exercice ou à la défense de nos droits en justice.
8. Qui aura accès à vos données ?

Vos données font l'objet de mesures de sécurité et d'un accès restreint à nos seuls services marketing et commerciaux internes impliqués dans la gestion des prospects.

Vos coordonnées sont ensuite transmises à un unique opérateur, sélectionné comme étant le plus adapté à vos besoins parmi ceux auxquels vous avez accepté d'être mis en relation. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient pas détournées ni utilisées pour d'autres finalités.

9. À qui transmettez-vous vos données ?

Opérateurs:

Centres de contacts susceptibles d'émettre l'appel au nom et pour le compte de l'opérateur : Sous-traitant technique : OVH SAS (hébergement), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

10. Transferts de données hors Union européenne

L'appel commercial peut être émis depuis un centre de contacts établi ou opérant hors de l'Union européenne, notamment au Maroc, en Tunisie, en Algérie ou au Sénégal. Ces pays ne font pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution UE 2021/914), complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande à dpo@needocs.com.

11. Quels sont vos droits ?

Vous disposez, pendant toute la durée du traitement, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vos droits s'exercent auprès de NEEDOCS SAS, 3 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, France, ou par email à dpo@needocs.com.

12. Qui est responsable du traitement ?

Ce service est proposé par NEEDOCS SAS, 3 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, France, en qualité de responsable du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD. En cas de difficulté, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : Olivier SENTENAC, NEEDOCS SAS, 3 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony — dpo@needocs.com

13. Comment faire une réclamation ?

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, via www.cnil.fr ou par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.

14. Détail de l'activité de traitement

EXIGENCE RGPD ARTICLE FINALITÉ(S)
Identité et coordonnées du responsable du traitement 13.1.a NEEDOCS SAS, 3 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, France — 01 81 80 38 82
Coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Olivier SENTENAC, NEEDOCS SAS, 3 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony — dpo@needocs.com
Finalités du traitement 13.1.c Comparaison personnalisée d'offres d'accès à internet, télécommunications et TV pour des prospects issus de campagnes publicitaires en ligne ; transmission des coordonnées à un unique opérateur, choisi parmi ceux acceptés par le prospect, aux fins de prospection commerciale par téléphone ; gestion de la relation avec le prospect.
Base juridique 13.1.c Consentement (art. 6.1.a RGPD). Consentement préalable également requis par l'art. L. 223-1 du code de la consommation pour la prospection téléphonique.
Intérêts légitimes poursuivis 13.1.d Sans objet — le traitement n'est pas fondé sur l'article 6.1.f.
Destinataires 13.1.e Services marketing et commerciaux internes ; un unique opérateur destinataire parmi Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, choisi parmi ceux acceptés par le prospect ; centres de contacts agissant au nom et pour le compte de cet opérateur (Konecta, Convers, Concentrix, ADM VALUE, Satel) ; sous-traitant technique OVH SAS (hébergement).
Transferts hors UE 13.1.f Appels susceptibles d'être émis depuis des pays hors Union européenne, notamment Maroc, Tunisie, Algérie, Sénégal, dépourvus de décision d'adéquation. Encadrement par les clauses contractuelles types (décision d'exécution UE 2021/914). Copie des garanties sur demande à dpo@needocs.com.
Durées de conservation 13.2.a Coordonnées et réponses : 1 an maximum à compter de la collecte, ou jusqu'au retrait du consentement. Preuve du consentement au démarchage téléphonique : 3 ans à compter du recueil (art. R. 223-2 code de la consommation), prolongeable pour la seule durée nécessaire à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Durée de validité du consentement L. 223-1 / R. Un an à compter du recueil, sans renouvellement tacite.
Droits des personnes 13.2.b Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Droit de retrait 13.2.c Retrait du consentement à tout moment, y compris oralement au cours de l'appel, sans remise en cause de la licéité des traitements antérieurs. Modalités non plus complexes que celles du recueil.
Réclamation 13.2.d Auprès de la CNIL — www.cnil.fr